La médiation

Suite à un litige avec votre établissement bancaire, aucune solution n’a pu être apportée.Vous pouvez recourir à la médiation bancaire.

Le Médiateur
« La médiation bancaire de la consommation est un processus de résolution amiable des différends permettant à 2 parties (la banque et un Client Consommateur) de trouver une solution au litige qui les oppose, avec l’aide d’un médiateur.

La médiation est une solution alternative afin d’éviter, autant que faire se peut, de recourir aux tribunaux. Ces derniers peuvent cependant être saisis si les propositions formulées par le médiateur ne sont pas conformes aux attentes du client consommateur.

Le recours au processus de médiation bancaire de la consommation est gratuit pour le client consommateur

Le médiateur de la consommation est un tiers indépendant de la banque et impartial qui accomplit sa mission avec diligence et compétence dans le respect du code de la consommation et du code monétaire et financier. »

Pour consulter la charte de la médiation cliquez-ici Mon rapport d'activité

Les 3 temps de la médiation
Si votre agence, puis le service clients de l’établissement bancaire n’ont pas été en mesure d’apporter une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur par l’intermédiaire de ce formulaire.

les 3 étapes de la médiation

Si votre demande concerne :
Les assurances

Le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA)Le médiateur de la FFSA a pour mission l’examen des litiges opposant en matière d’assurances un assuré ou un tiers a une entreprise d’assurance. Seuls les litiges concernant les particuliers sont de la compétence du Médiateur, à condition que tous les recours internes aient été préalablement épuisés. La procédure de médiation est encadrée par une charte, disponible en cliquant ici.

Les produits financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financier (AMF)Le médiateur de l’AMF intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans son champs de compétences : commercialisation de produits financiers, gestion de portefeuille, transmission et réception d’ordres de bourse, tenue de comptes titres…
Vous pouvez vous adresser au médiateur de l’AMF :

Médiateur AMF – 17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

La procédure de médiation est encadrée par une charte, disponible en cliquant ici.

Un achat en ligne

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser le site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, vous devez vivre dans l’Union européenne et le professionnel concerné doit y être établi. Les professionnels de certains pays peuvent également utiliser le site pour déposer plainte contre un consommateur concernant un bien ou service vendu en ligne en cliquant ici.